La réforme des aides gérées par l’Agefiph, précisée et renforcée en janvier 2024, introduit un durcissement progressif des règles applicables à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour les exercices 2024 et 2025. Ces évolutions visent à accentuer le contrôle sur les efforts réels des entreprises, avec des pénalités potentiellement plus élevées pour celles qui restent éloignées du quota légal de 6 % sans actions concrètes justifiées. Les directeurs des ressources humaines se trouvent confrontés à une nécessité accrue de démontrer des initiatives tangibles : recrutement direct, aménagements de postes, partenariats renforcés avec le secteur adapté ou protégé, ou accords d’entreprise agréés.
Le CNIDE analyse cette réforme comme une incitation forte à passer d’une gestion minimale à une politique d’inclusion structurée et proactive. Dans les PME et ETI, où les ressources dédiées à la diversité sont souvent limitées, ces changements représentent un défi mais aussi une opportunité de valoriser les actions déjà menées pour minorer significativement la contribution financière. Le Centre recommande un audit interne approfondi dès le début d’année pour cartographier les salariés éligibles à la reconnaissance RQTH, évaluer les contrats de sous-traitance valorisables et identifier les formations ou aménagements raisonnables réalisés. Une documentation rigoureuse et une traçabilité impeccable deviennent indispensables pour éviter les redressements lors des déclarations DSN. Cette période marque une maturité du dispositif OETH, avec des outils de simulation plus précis et des interlocuteurs régionaux plus exigeants. Les entreprises qui investissent dans l’inclusion voient leur contribution diminuer et gagnent en attractivité employeur.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise accompagne ses membres en fournissant des grilles d’évaluation, des modèles de plans d’action et des retours d’expérience concrets pour naviguer dans ce nouveau cadre plus strict.
