Le budget pour 2025, adopté en octobre 2024 après des débats intenses au Parlement, reporte plusieurs réformes fiscales initialement prévues sur les conventions d’assurance, offrant un répit bienvenu aux entreprises confrontées à une inflation persistante et à des tensions économiques. Ces reports maintiennent les exonérations sociales et fiscales pour les contrats responsables de complémentaire santé et de prévoyance collective, évitant une hausse immédiate des charges patronales qui aurait alourdi les budgets RH des PME et ETI. Les directeurs des ressources humaines et financiers bénéficient ainsi d’une visibilité accrue pour gérer leurs couvertures obligatoires sans perturbation majeure, dans un contexte où la protection sociale reste un enjeu clé pour l’attractivité employeur.
Le CNIDE analyse cette décision comme une réponse pragmatique aux difficultés des entreprises, permettant de consolider les négociations avec les organismes assureurs sans pression budgétaire supplémentaire. Cette période de stabilité relative est idéale pour renégocier les contrats en intégrant les évolutions démographiques et sanitaires post-pandémie, tout en explorant des garanties améliorées comme la prise en charge des consultations psychologiques ou des arrêts longue durée. Le Centre recommande une comparaison approfondie des offres du marché, une attention particulière aux clauses de résiliation et une concertation avec les instances représentatives du personnel pour valider les choix. Au-delà du court terme, ces reports offrent l’occasion de structurer une politique de protection sociale durable, alignée sur les besoins des salariés et les contraintes budgétaires.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise accompagne ses membres en décryptant les dispositions maintenues et en orientant vers les meilleures pratiques de gouvernance des contrats collectifs, pour une gestion sereine et optimisée.
