La fin des mesures transitoires introduites lors de la réforme de 2020 marque, en décembre 2024, la pleine application des règles durcies pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), avec une hausse mécanique potentielle des contributions Agefiph pour les entreprises n’ayant pas suffisamment renforcé leurs actions inclusives. Les directeurs des ressources humaines doivent finaliser leurs bilans annuels et préparer la déclaration de 2025 en tenant compte d’un contrôle accru sur les efforts réels : emploi direct, sous-traitance valorisée ou aménagements raisonnables.
Le CNIDE alerte ses membres sur cette échéance critique qui pourrait entraîner des contributions majorées pour les structures éloignées du quota de 6 %. Cette période est la dernière opportunité pour mettre en place des actions correctrices : identification de salariés éligibles à la RQTH, développement de partenariats avec le secteur adapté ou lancement de formations spécifiques. Le Centre recommande un audit de fin d’année approfondi pour documenter toutes les initiatives et maximiser les déductions possibles. Une préparation rigoureuse évite non seulement les pénalités financières mais renforce la culture d’inclusion au sein de l’entreprise.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise fournit des outils de simulation, des modèles de plans d’action et des retours d’expérience pour accompagner cette transition vers un cadre plus exigeant.
