L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale, signé le 18 février 2025 par les partenaires sociaux, redéfinit profondément le cadre paritaire et renforce la transparence dans la gestion des organismes complémentaires. Ces évolutions impactent directement les contrats collectifs de santé et de prévoyance obligatoires en entreprise, en imposant de nouvelles règles de surveillance et de représentation des assurés. Les directeurs des ressources humaines et financiers se trouvent confrontés à une nécessité de revue des contrats existants pour s’assurer de leur conformité avec ces dispositions renforcées.
Le CNIDE décrypte cet ANI comme un renforcement du dialogue social au niveau des institutions de protection sociale, avec une volonté claire de mieux associer les employeurs et salariés à la gestion des flux financiers. Cette réforme répond à des critiques récurrentes sur l’opacité de certains organismes et vise à garantir une utilisation plus efficace des cotisations. Pour les entreprises, cela se traduit par une vigilance accrue lors des appels d’offres ou renégociations : choix d’organismes respectant le nouveau cahier des charges paritaire, analyse des rapports de gestion et participation éventuelle aux instances de gouvernance. Le Centre attire l’attention sur les délais de mise en conformité qui pourraient obliger à des changements d’assureur pour certains contrats. Cette période est cruciale pour optimiser les garanties tout en maîtrisant les coûts, en intégrant par exemple des clauses de prévention renforcée ou de portabilité améliorée. Au-delà de la contrainte réglementaire, cet ANI offre l’opportunité de consolider une protection sociale plus solidaire et adaptée aux besoins des salariés.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise accompagne ses membres en décryptant les clauses clés de l’accord et en orientant vers les organismes conformes, pour une transition fluide et sécurisée.
