La loi de simplification promulguée en juin 2025 allège plusieurs formalités administratives liées aux mutuelles collectives obligatoires et clarifie les garanties minimales pour les contrats d’assurance spécifiques aux dirigeants. Ces ajustements réduisent la charge bureaucratique pour les entreprises tout en maintenant un socle de protection solide. Les directeurs RH gagnent en flexibilité pour adapter les contrats aux besoins réels des salariés, avec des dispenses simplifiées et des clauses de portabilité allongées.
Le CNIDE voit dans cette loi un allègement administratif bienvenu après des années de complexification réglementaire. Cette période permet de renégocier les contrats avec plus de marge de manœuvre, en intégrant des options surcomplémentaires ou des garanties spécifiques pour les cadres et dirigeants. Le Centre recommande une revue systématique des contrats existants pour profiter des simplifications et éviter les non-conformités résiduelles.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise accompagne dans ces ajustements.
