Le CNIDE met à la disposition de ses adhérents un service de consultations juridiques individuelles, réalisé par des avocats spécialisés en droit des affaires, droit social, droit fiscal et droit public. Ces consultations visent à vous éclairer précisément sur vos droits et obligations en tant que dirigeant, ainsi que sur ceux de votre entreprise, dans un environnement réglementaire toujours plus dense.
Ce service complète parfaitement la permanence téléphonique : il s’adresse aux sujets qui nécessitent une analyse approfondie, un avis écrit ou une stratégie à plus long terme. Vous bénéficiez d’un regard expert, indépendant et totalement confidentiel, adapté à la taille et au secteur de votre structure.
Exemples de thématiques fréquemment traitées
- Formation professionnelle Obligations de l’employeur en matière de plan de développement des compétences, gestion du budget formation, accords de branche, contrôle Urssaf sur les contributions formation, optimisation des dispositifs (CPF, OPCO, FNE-Formation…).
- Rénovation énergétique et transition écologique Aides et subventions disponibles (MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie, crédit d’impôt…), obligations liées au décret tertiaire, audit énergétique obligatoire, responsabilité du dirigeant en cas de non-conformité, montage de dossiers pour les PME et ETI.
- Inclusion des personnes en situation de handicap Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), calcul de la contribution Agefiph, accords agréés, aménagement de postes, reconnaissance RQTH, partenariats avec le secteur adapté ou protégé, défense en cas de contrôle ou de redressement.
- Autres domaines courants Droit social (rupture conventionnelle, licenciement, accords d’entreprise), fiscalité (crédit d’impôt recherche, optimisation IS, contrôle fiscal), responsabilité pénale du dirigeant, délégations de pouvoirs, RGPD, cybersécurité, RSE et reporting extra-financier.
Modalités pratiques
- Réservé aux adhérents à jour de cotisation.
- Format : entretien téléphonique, visio ou échange écrit (question écrite + réponse détaillée).
- Durée : jusqu’à 1 heure par consultation (renouvelable selon besoin).
- Tarif préférentiel : inclus dans la cotisation annuelle pour les 2 premières consultations de l’année ; au-delà, tarif négocié très avantageux avec nos avocats partenaires (environ 50 % de réduction par rapport au tarif plein).
- Prise de rendez-vous : par email à ou via le formulaire sécurisé dans votre espace adhérent. Délai moyen de 48 à 72 heures.
Chaque consultation donne lieu, sur demande, à un compte-rendu écrit synthétique que vous pouvez conserver et utiliser en appui pour vos décisions ou vos échanges avec vos conseils habituels.
Parce que les erreurs d’interprétation ou les retards dans la mise en conformité peuvent coûter très cher à l’entreprise et exposer personnellement le dirigeant, le CNIDE vous offre cet accès direct à une expertise de haut niveau, sans intermédiaire et à coût maîtrisé.