Un droit majeur pour les entreprises et leurs salariés
En France, la formation professionnelle continue n'est pas seulement une opportunité, mais une véritable obligation légale pour les employeurs. Selon l'article L6321-1 du Code du travail, « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ». Il peut également proposer des formations favorisant le développement des compétences, y compris numériques, ou la lutte contre l'illettrisme.
Cette obligation s’inscrit dans le plan de développement des compétences de l’entreprise, qui remplace l’ancien plan de formation. Tous les employeurs, quelle que soit la taille de leur structure, doivent ainsi contribuer à la progression professionnelle de leurs équipes. Former ses salariés permet non seulement de respecter la loi, mais aussi d’améliorer la compétitivité de l’entreprise : des collaborateurs mieux qualifiés sont plus productifs, innovants et motivés, ce qui profite à l’ensemble de l’organisation.
Le plus intéressant pour les entreprises
De nombreuses formations peuvent être financées sans avance de coûts directe grâce aux dispositifs mutualisés. Les contributions versées par les employeurs (via l’URSSAF) alimentent les Opérateurs de Compétences (OPCO), qui prennent en charge tout ou partie des frais pédagogiques. D’autres aides existent, comme le FNE-Formation ou les financements régionaux, rendant accessible une large gamme de formations qualifiantes.
La formation vous permet donc de faire progresser vos équipes dans les domaines qui vous intéressent, et de permettre ainsi à l’entreprise de gagner en efficience, potentiellement sans charge financière. Cela permet par ailleurs de maintenir la stabilité de l’effectif salarial, sa motivation, et ouvre la porte à un ascenseur hiérarchique interne en lieu et place de recherches RH externes pour combler les manques de l’entreprise. Investir dans la formation n’est donc pas une charge, mais un levier de croissance : vos salariés progressent, votre entreprise gagne en performance, et les coûts sont souvent couverts par les mécanismes collectifs.
Attention aux manquements
Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à des sanctions. Un salarié peut saisir les prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts (par exemple, plusieurs milliers d’euros si aucune formation n’a été proposée pendant des années). Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut être jugé sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas formé le salarié. En cas d’accident du travail lié à un défaut de formation (notamment à la sécurité), la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, avec des amendes et peines possibles.
Le CNIDE vous accompagne
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