La loi de finances rectificative adoptée en mars 2014 apporte des ajustements significatifs aux modalités des contributions gérées par l’Agefiph, préparant le terrain à la grande refonte de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévue pour les années suivantes. Ces changements visent à encourager davantage l’emploi direct plutôt que le simple versement compensatoire, en offrant des déductions plus généreuses pour certaines actions concrètes comme les contrats avec le secteur adapté ou protégé. Les directeurs des ressources humaines se trouvent au cœur de ces évolutions, obligés de réévaluer leur stratégie globale en matière d’inclusion et de diversité.
Le CNIDE observe que ces ajustements permettent, pour les entreprises qui s’engagent réellement, de minorer sensiblement la contribution financière en cas de sous-effectif par rapport au quota légal de 6 %. Dans les structures de taille intermédiaire, où les équipes dédiées à ces sujets sont souvent limitées, ces aides deviennent un outil précieux pour combiner respect de la loi et enrichissement des compétences internes. Il s’agit de passer d’une approche purement comptable à une vision stratégique, intégrant l’emploi handicapé dans les plans de recrutement et de formation. Le Centre recommande un audit interne rapide pour identifier les actions déjà éligibles et les opportunités régionales, comme les partenariats avec des entreprises adaptées. Une telle préparation évite non seulement les pénalités mais contribue à une culture d’entreprise plus inclusive.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise accompagne ses membres dans le calcul précis de leur obligation et dans la mise en œuvre pratique.
