La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) devient pleinement opérationnelle en janvier 2020, avec l’application effective des nouveaux calculs et modalités de déclaration pour les données de l’exercice 2019. Cette mise en œuvre marque un changement profond : déclaration unique via la DSN, recalcul précis des effectifs bénéficiaires, valorisation renforcée de la sous-traitance avec le secteur adapté et modulation plus fine des contributions Agefiph. Les directeurs des ressources humaines se retrouvent au centre de cette transition, obligés de produire des bilans annuels plus transparents et de justifier leurs efforts pour éviter des contributions majorées.
Le CNIDE analyse les premiers retours comme une incitation claire à privilégier l’emploi direct ou les partenariats inclusifs, avec des déductions financières attractives pour les actions concrètes. Dans les PME et ETI, où les équipes RH sont souvent réduites, cette réforme simplifie administrativement la procédure mais exige une traçabilité renforcée des initiatives menées. Le Centre recommande un audit interne approfondi pour identifier les salariés potentiellement éligibles à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), renforcer les collaborations avec les entreprises adaptées et documenter toutes les formations ou aménagements réalisés. Une préparation rigoureuse permet non seulement de réduire la charge financière mais aussi d’enrichir la diversité des équipes et de favoriser une culture d’inclusion durable. Les premiers bilans montrent que les entreprises proactives peuvent significativement minorer leur contribution.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise fournit des retours d’expérience concrets et des outils de simulation pour accompagner ses membres dans cette adaptation.
