La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), entrée en vigueur progressivement et précisée en septembre 2019, introduit de nouveaux modes de calcul et de déclaration qui simplifient la procédure tout en renforçant la transparence. Les entreprises de plus de 20 salariés passent à une déclaration unique annualisée via la DSN, avec un recalcul plus précis des effectifs bénéficiaires et des déductions pour sous-traitance ou aménagements. Les directeurs des ressources humaines sont au centre de cette transformation, obligés de revoir leurs pratiques pour optimiser les contributions Agefiph et éviter les majorations.
Le CNIDE observe que cette réforme vise à encourager l’emploi direct plutôt que le versement compensatoire pur, avec des incitations financières plus claires pour les actions concrètes comme les contrats avec le secteur adapté. Dans les PME et ETI, où la diversité est souvent un enjeu stratégique mais sous-doté en ressources, ces changements offrent une opportunité de structurer une politique d’inclusion durable. Le Centre recommande un audit interne approfondi pour identifier les salariés éligibles à la reconnaissance RQTH, renforcer les partenariats externes et documenter toutes les initiatives. Une préparation rigoureuse permet de réduire significativement la contribution financière tout en enrichissant les équipes.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise oriente ses membres vers les outils de simulation et les bonnes pratiques émergentes.
