Le budget pour 2019, adopté en décembre 2018 dans un contexte de tensions sociales et économiques, introduit plusieurs ajustements fiscaux qui impactent directement les contrats d’assurance collective obligatoires en entreprise. Parmi les mesures clés, l’augmentation de certaines taxes sur les conventions d’assurance (TSCA) vient alourdir le coût des complémentaires santé et des contrats de prévoyance, obligeant les employeurs à répercuter ou absorber ces hausses dans leurs budgets RH. Les directeurs financiers et des ressources humaines se trouvent confrontés à une pression supplémentaire sur les charges sociales déguisées, alors que les contrats responsables restent le cadre privilégié pour conserver les exonérations.
Le CNIDE alerte ses membres sur le cumul de ces évolutions avec les ajustements précédents des garanties minimales, qui complexifient la gestion des couvertures obligatoires depuis la généralisation de 2016. Cette période nécessite une renégociation proactive avec les organismes assureurs pour limiter l’impact sur les salariés et préserver l’attractivité de l’entreprise comme employeur. Les directeurs doivent évaluer les options de mutualisation ou de surcomplémentaires pour maintenir un équilibre entre protection renforcée et maîtrise des coûts. Le Centre recommande une comparaison approfondie des offres du marché, une attention particulière aux clauses de résiliation et une communication transparente auprès des instances représentatives du personnel. Au-delà de la contrainte budgétaire, ces ajustements offrent l’occasion de revoir globalement la politique de protection sociale de l’entreprise.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise accompagne ses membres dans cette adaptation en fournissant des analyses détaillées et des orientations neutres.
