La loi Avenir professionnel, en préparation au printemps 2018, annonce une refonte profonde de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) avec des changements majeurs sur le calcul des contributions Agefiph et les modalités de déclaration. Ces évolutions visent à simplifier les procédures tout en incitant davantage à l’emploi direct plutôt qu’au versement compensatoire. Les directeurs des ressources humaines doivent se préparer à une déclaration unique annualisée et à un recalcul plus transparent des effectifs bénéficiaires.
Le CNIDE anticipe que cette réforme pourrait durcir les pénalités pour les entreprises éloignées du quota, tout en offrant de nouvelles déductions pour les actions de sous-traitance ou d’aménagement. Cette période est cruciale pour auditer la situation actuelle et renforcer les partenariats avec le secteur protégé. Le Centre encourage une approche stratégique pour transformer cette obligation en levier de diversité et de performance sociale.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise fournit un décryptage précoce des projets de décret.
