Les ordonnances réformant le Code du travail, publiées en octobre 2017, introduisent une simplification administrative qui touche indirectement l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et les pratiques RH associées. Ces textes fusionnent les instances représentatives du personnel et facilitent certaines négociations d’entreprise, permettant potentiellement des accords plus adaptés sur l’inclusion et l’aménagement raisonnable. Les directeurs des ressources humaines se trouvent au cœur de ces évolutions, avec la possibilité de négocier des plans d’action spécifiques pour l’emploi handicapé au niveau de l’entreprise plutôt que de la branche.
Le CNIDE observe que cette flexibilité peut encourager des initiatives concrètes, comme des partenariats renforcés avec le secteur adapté ou des formations ciblées, tout en maintenant le quota légal de 6 %. Cependant, les directeurs doivent veiller à documenter précisément leurs efforts pour éviter les contributions Agefiph majorées. Cette réforme s’inscrit dans une logique de dialogue social renforcé au niveau local. Le Centre recommande une revue des accords existants et une anticipation des négociations à venir pour tirer le meilleur parti de ces assouplissements.
Le Centre National d’Information pour les Directeurs d’Entreprise oriente ses membres vers les bonnes pratiques émergentes.
